PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site internet www.lesdelicesdelardeche.com et conclues entre :
D’une part, Stéphanie Delorme (entreprise individuelle produits régionaux et bio) immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas 07200 sous le numéro 40477821900018 ci-après dénommée « le vendeur »
Et d’autre part, les personnes effectuant des achats sur le site internet www.lesdelicesdelardeche.com ci-après dénommées « le client »
Via le site internet www.lesdelicesdelardeche.com.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.lesdelicesdelardeche.com sur le réseau internet.
Toute commande de produits sur le site www.lesdelicesdelardeche.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise les délices de l’ardèche se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Chaque acheteur de produit alcoolisé certifie être âgé de plus de 18 ans.
Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

LES PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet www.lesdelicesdelardeche.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé le plus rapidement possible de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement . Le vendeur se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant et de procéder à son remboursement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ainsi la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente.
Le poids du fromage étant sujet à disssécation, son poids peut varier légèrement à la livraison.

COMMANDE
Le client qui souhaite acheter des produits doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
-sélectionner les produits qu’il souhaite commander, vérifier les éléments de la commande en qualité et en quantité et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
-valider sa commande après l’avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et ce sans aucune réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction ;La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les informations délivrées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci, dans le cas d’une erreur ou de mentions incomplètes dans le libellé de ces coordonnées, le vendeur ne saurait être retenu pour responsable des problèmes de livraison qui pourraient en découler.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande passée.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété du vendeur « les délices de l’Ardèche »jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

TARIFS ET PAIEMENTS
Les prix affichés sur le site internet www.lesdelicesdelardeche.com sont indiqués en euros et non soumis à la T.V.A, conformément à l’article 293B du C.G.I.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix indiqué sur le produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande et les frais de port.
Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par le vendeur.
Le paiement est exigible à la commande.

Les différents modes de paiement acceptés par les Délices de l’Ardèche sont :

-Carte bancaire (carte bleue, visa, master card)
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Sécurisation des paiements en ligne : Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.lesdelicesdelardeche.com
transaction sécurisée, grâce au système de paiement mis en œuvre par la banque postale , la technologie SSL qui consiste en un chiffrement des coordonnées de la carte saisie par le client, cette technologie permet de protéger les informations échangées sur le réseau internet.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la banque postale et de la confirmation de la commande par le vendeur.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant , les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit de l’intégralité du montant de la facture serait impossible , la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

-Chèque bancaire ou postal à l’ordre de les délices de l’Ardèche : la vente ne sera considérée conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception du chèque du règlement par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’encaisser le paiement et d’envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque.
Le chèque devra être libellé à l’ordre de Les délices de l’Ardèche puis envoyé à Les délices de l’Ardèche produits régionaux et bio le village 07510 Sainte Eulalie.

LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit se situer en France métropolitaine

Les commandes sont expédiées par la Poste , en colissimo suivi sous 48h ( pour une autre formule nous contacter)dans un délai de 24 à 72h sous réserve de disponibilité des produits ou si les conditions climatiques ne sont pas propices pour l’envoi, tel que les fortes chaleurs pour les chocolats , fromages….mais aussi en cas de grèves des services de livraison ou autre évènement susceptible d’avoir des incidences sur les délais de livraison normaux. Nous n’expédions pas de commande le vendredi et samedi pour éviter que les colis ne restent dans les locaux de la poste durant le week end. ( idem pour les jours fériés.). Les commandes reçus à compter du jeudi après midi sont expédiées le lundi suivant.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire. Les délais de livraisoncourent à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur.

Lors d’une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et prénom
Adresse complète
Code postal
Ville
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation d’une commande après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le vendeur.
Les données enregistrées par le système informatique de www.lesdelicesdelardeche.com constituent la preuve de l‘ensemble des transactions passées entre le vendeur et ses clients.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du vendeur.
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le vendeur vous demande impérativement de vérifier votre colis dés son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client est tenu d’appliquer la procédure Colissimo( notamment de signaler les dommages causés, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat de l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents au vendeur en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : lesdelicesdelardeche@orange.fr

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Toutefois , en vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les ventes de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits doivent être impérativement retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine dûment scellés.
Tout produit abîmé, endommagé ne sera ni repris ni échangé.

RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; il ne peut être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.

Le vendeur ne saurit être responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Le site www.lesdelicesdelardeche.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites internet. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre tout ou partie du service sans avoir à en informer le client.

FORCE MAJEURE
L’exécution par le vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. L e vendeur avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les vingt jours à compter de la date de survenance de l’évènement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à vingt jours , le client a la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procèdera alors au remboursement de la commande .

INFORMATION ET LIBERTE
En commandant sur le site www.lesdelicesdelardeche.com, le client consent à l’utilisation par le vendeur des données nominatives le concernant et que le client a communiqué lors de son inscription sur le site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les fichiers comprenant des données nominatives sont déclarés à la C.N.I.L ; Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du vendeur. (les délices de l’Ardèche produits régionaux et bio le village 07510 Sainte Eulalie)

Par l’intermédiaire de www.lesdelicesdelardeche.com, le client peut être amené à recevoir des informations ou des offres de www.lesdelicesdelardeche.com. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer le vendeur par courrier ou par e-mail.
L e vendeur se réserve le droit d’utiliser des cookies pour collecter des informations sur les visiteurs de son site internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu intégral des informations et illustrations de ce site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et par conséquent toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à sont formellement interdites.

ARCHIVAGE-PREUVE
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Tout amendement , résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses de ces conditions générales ne sera valable qu’après accord écrit et valablement accepté par le vendeur .

RECLAMATIONS ET LITIGES
Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de les délices de l’Ardéche produits régionaux et bio le village 07510 Sainte Eulalie par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la commande. Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des articles seront prises en compte.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce d’Aubenas 07200.